Une autorisation avant la captation

Les élèves ont un droit exclusif sur leur image et leur voix. Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs parents s’ils sont mineurs.
Ce consentement écrit devra être obtenu avant le début des enregistrements même si les productions ne sont pas diffusées.

Exemple

Un professeur d’anglais demande aux élèves de s’exercer à l’oral en s’enregistrant à l’aide d’un logiciel (comme Audacity). L’enregistrement ne sera pas diffusé, seulement conservé sur une clé USB, sur l’ENT ou dans le dossier personnel de l’élève sur le serveur de l’établissement. Une autorisation écrite des élèves et de leurs parents (pour les mineurs) doit être obtenue au préalable.

Préciser la destination

Si la production est destinée à être diffusée, il faut préciser sur la demande d’autorisation écrite la plateforme sur laquelle la vidéo ou le son seront hébergés.

Une demande par projet

Les autorisations signées par les familles en début d’année n’ont pas de valeur juridique : il faut faire signer une autorisation par projet. Tant que la nature du projet et sa destination ne changent pas, inutile de faire signer une nouvelle autorisation.

Exemple 1

En français, les élèves enregistreront leur voix toute l’année à l’aide d’un logiciel sur l’ENT ou sur leur session. Les enregistrements seront échangés sur le serveur d’établissement avec l’enseignant. Les fichiers ne seront pas échangés autrement. Dans ce cas une seule autorisation est valable pour ce projet.

Exemple 2

Un élève participe à une série d’émissions de wbTV qui seront enregistrées toute l’année au CDI ou en classe. Elle porteront sur divers sujets mais auront toutes pour objectif d’exercer l’esprit critique des élèves. Elle seront hébergées sur une plateforme vidéo comme Pod ou Mediacad et visibles par tous. Une seule autorisation est nécessaire pour l’ensemble des émissions.